![\"le-parlement-a-interdit-les-insecticides\"](\"https:\/\/www.alchimiedesbougies.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2016\/08\/le-parlement-a-interdit-les-insecticides-300x200.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
Entre \u00e9tat d\u2019urgence et loi travail, la biodiversit\u00e9 a finalement r\u00e9ussi \u00e0 se frayer un chemin au Parlement. Quarante ans apr\u00e8s la loi de 1976 sur la protection de la nature, l\u2019Assembl\u00e9e nationale a d\u00e9finitivement adopt\u00e9, mercredi 20 juillet dans la soir\u00e9e, le projet de loi \u00ab pour la reconqu\u00eate de la biodiversit\u00e9, de la nature et des paysages \u00bb. Avec un signal fort : l\u2019interdiction des insecticides \u00ab tueurs d\u2019abeilles \u00bb. Toute la gauche a vot\u00e9 pour, la droite contre, le groupe LR d\u00e9non\u00e7ant \u00ab une \u00e9cologie punitive \u00bb.<\/p>\n
La gestation de la loi aura \u00e9t\u00e9 laborieuse : le texte, annonc\u00e9 par le pr\u00e9sident Fran\u00e7ois Hollande voil\u00e0 presque quatre ans, a connu pas moins de quatre lectures et de multiples tribulations au cours des deux ann\u00e9es de navette entre d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs, sur le mode trois pas en avant, deux pas en arri\u00e8re, un pas de c\u00f4t\u00e9. Avec cette loi, \u00ab la France se dote de principes renforc\u00e9s, d\u2019outils nouveaux, de mesures fortes pour favoriser une nouvelle harmonie entre l\u2019homme et la nature \u00bb, se f\u00e9licite la secr\u00e9taire d\u2019Etat \u00e0 la biodiversit\u00e9, Barbara Pompili. L\u2019enjeu \u00e9tait d\u2019autant plus crucial que la France, gr\u00e2ce \u00e0 ses territoires d\u2019outre-mer et l\u2019importance de son espace maritime, abrite des \u00e9cosyst\u00e8mes tout aussi riches que menac\u00e9s.<\/p>\n
Le r\u00e9sultat est pourtant en demi-teinte. Au long de son examen, ce projet de loi a en effet \u00e9t\u00e9 soumis aux lobbys des chasseurs, des agriculteurs et des industriels de l\u2019agrochimie, de l\u2019huile de palme ou de la p\u00eache en eaux profondes. Les d\u00e9bats ont aussi \u00e9t\u00e9 brouill\u00e9s par les dissensions gouvernementales, qui ont notamment oppos\u00e9 les ministres de l\u2019environnement et de l\u2019agriculture. Finalement, cet arsenal de mesures destin\u00e9es \u00e0 lutter contre le d\u00e9clin de la biodiversit\u00e9 et la destruction des milieux naturels se trouve quelque peu r\u00e9duit.<\/p>\n
Certes, la loi marque d\u2019incontestables avanc\u00e9es. Sur le dossier br\u00fblant des n\u00e9onicotino\u00efdes, une famille d\u2019insecticides n\u00e9fastes pour les pollinisateurs mais aussi, plus largement, pour l\u2019environnement et la sant\u00e9, les d\u00e9put\u00e9s ont obtenu une victoire embl\u00e9matique : l\u2019interdiction de ces mol\u00e9cules \u00e0 partir du 1er septembre 2018 pour l\u2019ensemble des cultures agricoles, quels que soient les usages (pulv\u00e9risations, traitement des sols ou enrobage de semences).<\/p>\n
L\u2019article 51 accorde toutefois des d\u00e9rogations jusqu\u2019au 1er juillet 2020 lorsqu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019alternative. Ces exceptions seront d\u00e9cid\u00e9es par un arr\u00eat\u00e9 conjoint des ministres de l\u2019agriculture, de l\u2019environnement et de la sant\u00e9, sur la base d\u2019un rapport sur les mol\u00e9cules de substitution, que l\u2019Agence de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire devra rendre \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n
A ce titre, le texte de loi d\u00e9finitif marque un recul par rapport \u00e0 des versions pr\u00e9c\u00e9dentes qui pr\u00e9voyaient une interdiction sans d\u00e9rogation en 2018, ou m\u00eame d\u00e8s 2017. Mais l\u2019accord, obtenu \u00e0 l\u2019arrach\u00e9, est parvenu \u00e0 faire primer l\u2019inqui\u00e9tude de l\u2019opinion publique \u2013 une p\u00e9tition a recueilli pr\u00e8s de 700 000 signatures \u2013 et des ONG, tr\u00e8s mobilis\u00e9es, sur les pressions de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats d\u2019exploitants agricoles et des lobbys agrochimiques.<\/p><\/div>\n
Au titre des apports, la loi sur la biodiversit\u00e9 ent\u00e9rine \u00e9galement le triptyque \u00ab \u00e9viter, r\u00e9duire, compenser \u00bb, qui s\u2019applique \u00e0 tout am\u00e9nageur dont le projet entra\u00eene des d\u00e9gradations \u00e9cologiques. Ainsi que le principe fondamental de non-r\u00e9gression du droit de l\u2019environnement, selon lequel la protection des \u00e9cosyst\u00e8mes ne peut faire l\u2019objet que d\u2019une \u00ab am\u00e9lioration constante \u00bb.<\/p>\n
Elle introduit aussi dans le code civil la reconnaissance du pr\u00e9judice \u00e9cologique qui, en vertu de la r\u00e8gle du pollueur-payeur, oblige le responsable d\u2019un dommage \u00e0 l\u2019environnement \u00e0 le r\u00e9parer ou, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 acquitter des dommages et int\u00e9r\u00eats. Cela, conform\u00e9ment \u00e0 la jurisprudence cr\u00e9\u00e9e apr\u00e8s la mar\u00e9e noire provoqu\u00e9e par le naufrage de l\u2019Erika en d\u00e9cembre 1999.<\/p>\n
Elle va \u00e9galement permettre la ratification par la France du protocole de Nagoya, qui encadre l\u2019acc\u00e8s aux ressources g\u00e9n\u00e9tiques et aux connaissances traditionnelles et impose le partage des avantages qui en d\u00e9coulent avec les communaut\u00e9s locales.<\/p><\/div>\n
Entre \u00e9tat d\u2019urgence et loi travail, la biodiversit\u00e9 a finalement r\u00e9ussi \u00e0 se frayer un chemin au Parlement. Quarante ans apr\u00e8s la loi de 1976 sur la protection de la nature, l\u2019Assembl\u00e9e nationale a d\u00e9finitivement adopt\u00e9, mercredi 20 juillet dans la soir\u00e9e, le projet de loi \u00ab pour la reconqu\u00eate de la biodiversit\u00e9, de la … Continuer la lecture de « Loi sur la biodiversit\u00e9 : la France bannit les pesticides tueurs d\u2019abeilles »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[21],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.alchimiedesbougies.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/237"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.alchimiedesbougies.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.alchimiedesbougies.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.alchimiedesbougies.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.alchimiedesbougies.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=237"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.alchimiedesbougies.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/237\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.alchimiedesbougies.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=237"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.alchimiedesbougies.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=237"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.alchimiedesbougies.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=237"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}